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ADAGP : société des auteurs d'art graphique et plastique (concerne le droit des auteurs d'art graphique et plastique)

ADAMI : société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (c'est le droit des artistes interprètes dont les noms figurent sur les phonogrammes ou au générique des films)

ANGOA : association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelle (gère les droits de télédistribution des producteurs d'oeuvres audiovisuelles, ce qui comprend bien évidemment les retransmissions par câble intégral et simultané)

PROCIREP : société civile pour la perception et la répartition des droits de représentation publique de films cinématographiques (gère les droits des producteurs d'oeuvre audiovisuelle)

SACD : société des auteurs et des compositeurs dramatiques (gère le droit des auteurs et compositeurs d'oeuvres dramatiques. Cela comprend le domaine théâtral, lyrique ou encore les spectacles vivants, etc..., ainsi que l'écriture pour la radiodiffusion et le cinéma)

SACEM : société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (gère comme son nom l'indique les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs d'oeuvres musicales)

SCAM : société civile des auteurs multimédia (gère les droits des auteurs des oeuvres littéraires, documentaires, informatiques ou encore télématique)

SCELF : société civile de l'édition littéraire française (gère le droit des éditeurs dans le domaine littéraire et artistique)

SDRM : société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (gère le droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs d'oeuvres musicales. On précisera que cette structure dépend de